EXTENSION ET LA REHABILITATION DU CONSERVATOIRE DE LA CCYN , Yvetot / Frankreich

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros, 71313200 Beratung im Bereich Schallschutz und Raumakustik

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros, 71313200 Beratung im Bereich Schallschutz und Raumakustik

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

Kriterium:

Kriterium:

Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind:

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459183

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Verfahrensbedingungen:

Wettbewerbsbedingungen:

Bedingungen für die Einreichung:

Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté de communes Yvetot Normandie